Intervention de Michèle Bonneton

Ces amendements procèdent tous du même esprit. Il s'agit d'améliorer la transparence du prix payé par le consommateur et de le lier au prix auquel l'agriculteur a vendu sa production à un transformateur ou à un commerçant. La mise en place de coefficients multiplicateurs fait partie des moyens qui permettent de faire face aux crises agricoles.

Par l'amendement CE187, nous proposons d'étendre cette possibilité, déjà ouverte pour les fruits et légumes périssables, à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires. Nous souhaitons aussi préciser que le taux du coefficient est fixé par voie réglementaire après avis de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

L'amendement de repli CE188 exclut les produits alimentaires du dispositif, car il serait peut-être un peu moins compliqué de le réserver aux produits agricoles.

L'amendement CE189 permet l'application du coefficient multiplicateur aux produits agricoles et alimentaires après consultation, non pas forcément de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, mais des organisations et organismes compétents. Ainsi le Gouvernement aura-t-il un peu plus de latitude au moment de prendre son décret.

L'amendement de repli CE190 vise à appliquer un coefficient multiplicateur aux seuls produits agricoles, après consultation des organisations et organismes compétents.