Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Mes sous-amendements me permettent de répondre à quasiment tous ceux qui, ici, partagent les mêmes préoccupations.

Il me semble que l'approche par les marges n'est pas pertinente, car elle ne permet pas d'être réactif : les marges sont reconstituées avec un délai de dix-huit mois. Par ailleurs, j'ai déjà évoqué le problème des moyennes.

Les uns et les autres, vous avez eu l'intelligence de parler d'un faisceau de prix. Cette approche répond aux objections que j'élevais à propos de l'amendement CE206 de M. Guillaume Garot. Produire du lait de Comté à 800 mètres d'altitude, ce n'est pas la même chose que produire du lait dans le Pas-de-Calais, en Bretagne ou dans le Centre. Un faisceau de prix reflète la diversité des bassins et des modes de production.

J'aimerais aussi que l'on retienne un prix indicatif, par exemple 320 ou 330 euros les 1 000 litres de lait, en deçà duquel le modèle qui nous est cher n'est plus tenable – le modèle de l'exploitation à taille humaine, respectueuse de son environnement, engagée dans l'agro-écologie, que l'on retrouve dans 75 % du croissant laitier, dans le Grand Est et surtout le Grand Ouest, où la production de lait reste massive, et qui concourt à l'équilibre de nos territoires, à la protection de l'eau, à la biodiversité. En deçà de ce prix, nous basculons dans un autre modèle : les usines à lait, l'import-export, le bas de gamme.

Tel est l'esprit de ces deux sous-amendements CE267 et CE266.

Cependant, l'amendement CE266 a été rédigé dans la précipitation. Je propose de le rectifier dans la rédaction suivante : « qui reflètent la diversité des bassins et des modes de production au regard de la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations définie à l'article L. 1 ».

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