Intervention de Antoine Herth

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement CE37 a pour objet de préciser que « le contrat, contenant des volumes et un prix, est conclu avant le 30 novembre de l'année précédente ». Il s'agit de disposer de références solides en matière de coûts de production.

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