Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

On peut ne pas être d'accord avec tout ce que recommande l'Europe. Par ailleurs, votre amendement « casserait » un décret lui-même structurant pour les AOP. Il est, de plus, ambigu : l'OP devrait-elle négocier et commercialiser les droits à produire ?

C'est un fait, l'abandon des quotas laitiers et des mécanismes de régulation afférents qui relevaient surtout de l'État et de l'Union européenne a conduit à une balkanisation de la production qui s'avère un véritable désastre, les uns ayant choisi de se regrouper en groupements de producteurs, d'autres en OP ou en AOP, à l'échelle des grandes ou des petites régions, d'autres encore par filière ou par entreprise. Tout est donc à réinventer.

Les syndicats agricoles que nous avons auditionnés prônent la création de grands bassins laitiers qui ne soient pas directement liés aux entreprises. Les OP y auraient en charge, non la gestion commerciale, mais la décision d'attribuer des contrats laitiers à ceux qui en ont le plus besoin – jeunes agriculteurs s'installant, fermes de taille moyenne ayant besoin de s'agrandir ou de se consolider, AOP ayant besoin de volume pour couvrir un marché prometteur, au plan local ou international. À défaut d'une régulation par les prix, nous aurions une régulation par les volumes. C'est dans cette optique que votre proposition est intéressante, car elle permettrait une véritable convergence des producteurs, dans l'esprit des quotas laitiers. Je suggère donc que vous la soumettiez au ministre en séance.

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