Intervention de Antoine Herth

Nous parlons ici d'interdire la cession marchande des contrats afin d'empêcher la spéculation dénoncée par l'étude d'impact. Mais abordons la question sous un autre angle : le contrat en tant que tel constitue de la valeur pour une exploitation agricole et participe de sa richesse. Comment identifier précisément cette valeur et à quel endroit du bilan la faire figurer ? Comment la déclarer au fisc ?

La loi d'orientation agricole de 2006 permet d'intégrer cette valeur au fonds agricole – équivalent du fonds de commerce –, mais ce dernier reste assez peu utilisé, alors que cela permettrait de freiner la survalorisation du foncier.