Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cette discussion m'évoque la pêche et les quotas attachés aux bateaux. Lorsqu'un marin-pêcheur vend son bateau il vend également le quota attaché à celui-ci. Or ce quota n'est normalement pas monnayable, car le quota de pêche est attribué à la France de manière collective, et il ne peut pas être transféré individuellement.

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