Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Une grande partie de mon engagement et de mes combats est consacrée à développer ce type de dialogue, et il me coûte de vous opposer un refus, mais le ministère de l'économie et le ministère de l'agriculture nous ont tous les deux alertés sur le risque juridique. La Fédération nationale des producteurs de lait nous a également mis en garde sur les conséquences juridiques qu'auraient à subir les producteurs si une telle conférence était dénoncée et que cela faisait jurisprudence.

Par prudence, je vous invite donc à retirer ces amendements et à prendre le temps de réfléchir à une proposition qui aille dans ce sens mais dont nous soyons assurés qu'elle ne présente aucun risque juridique.

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