Intervention de Sophie Errante

Réunion du 18 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante :

Merci Madame la présidente. Monsieur André Chassaigne, si nous partageons le fond, les constats et les attentes de nos producteurs agricoles, je vous dirai d'emblée que ce n'est pas forcément le bon véhicule législatif. Il m'apparaît que sur cette proposition de loi une lenteur est à craindre. Une fois que l'on sera passé à l'Assemblée nationale il faudra attendre que le Sénat retrouve une niche. Très sincèrement, vous avez participé à des auditions. Nous avons fait de même dans le cadre du projet de loi Sapin II. Il y a une urgence et une attente pour l'inscription de dispositions dans la loi mais il y a aussi une attente sur des mesures réglementaires ou sur des réorganisations de filière. Il s'agit plus aujourd'hui d'une co-construction d'un nouveau projet ou de rendre le projet actuel possible par rapport à des choix agricoles. On l'a entendu dans la filière lait qui nous a demandé de reprendre le contrôle et de choisir son mode de production. C'est dommage, vous n'étiez pas là cette nuit mais je pense que Madame Brigitte Allain et Madame Jeanine Dubié ont pu vous rapporter nos discussions de la nuit qui ont beaucoup porté sur les sujets que vous développez dans cette proposition de loi.

Sincèrement, nous n'avons pas tout réglé cette nuit, nous avons aussi beaucoup reporté à la séance publique et à un travail de co-construction avec le ministre de l'agriculture. Je ne vais pas rentrer dans le détail de toutes vos propositions, même si à chaque fois je pourrais vous donner des positions montrant les dangers ou les alertes qui pourraient être mis sur les calculs de prix. Il faut que l'on parvienne à trouver les bons curseurs et les bons critères pour éviter d'avoir des effets contradictoires avec une volonté de bien-faire au départ. Par rapport à la position du groupe, je vous inviterais plutôt à venir travailler sur le projet de loi Sapin II qui porte des solutions qui ne passent pas que par la loi mais aussi par des dispositions réglementaires. Il me semble compliqué aujourd'hui de soutenir votre proposition de loi.

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