Intervention de Dominique Potier

Réunion du 18 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

En tout état de cause, je veux dire, comme Monsieur Germinal Peiro, que nous saluons l'exposé des motifs et partageons très largement l'analyse. Ici et là, une vision de l'agriculture industrielle dans sa pluralité pourrait être discutée mais ne chipotons pas et admettons que, globalement, la crise nous a fait prendre conscience de la disproportion des rapports de force et du besoin de sortir des rapports léonins qui écrasent aujourd'hui l'acte de production. Je me range toutefois parfaitement dans la ligne de Madame Brigitte Allain : cet accord ne vaut qu'à l'échelle européenne, et encore, il supposerait des accords internationaux qui soient eux-mêmes régulateurs, et non dans l'esprit du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) en préparation, qui met en place une dérégulation internationale. Nous avons eu le temps d'évoquer hier ce qui peut apparaître comme de fausses bonnes idées, ou un enfer pavé de bonnes intentions. En effet, des prix affichés qui deviendraient un élément indiscutable de construction des prix, peuvent se retourner contre le transformateur ou contre le producteur dans le sens où le distributeur lui-même, dans un marché ouvert, se servira de ce point d'appui pour aller chercher des produits low cost fabriqués ailleurs. Il nous faut donc progresser avec un maximum de finesse. Un certain nombre de vos propositions, notamment celle relative à la conférence interprofessionnelle, pourraient être reprises, à condition que nous bordions le risque de dénonciation d'une entente qui coûterait cher à tous les opérateurs impliqués dans cette affaire, ce qui n'était le cas ni dans les discussions d'hier, ni dans vos propositions d'aujourd'hui. Il faut en sortir par le haut. Le débat d'hier a permis de lancer quelques pistes, et je suis sûr que nous aurons des réponses importantes en séance. Il en va de même pour la gestion future des contrats de production. Je ne peux, en définitive, et comme mes collègues, que vous inviter à rentrer dans le dialogue du projet de loi Sapin II, formidable opportunité qu'a saisie le ministre de l'agriculture pour nous permettre de débattre et d'apporter, non pas le grand soir de la loi de modernisation de l'économie, mais de petits éléments de construction de rapports de force plus équitables, plus justes, et qui défendent les biens communs et la dignité de nos producteurs.

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