Intervention de Frédérique Massat

Les articles n'étant pas adoptés nous n'avons pas à passer au vote de la proposition de loi, qui est donc rejetée par la commission. Je vous remercie Monsieur le rapporteur. Effectivement, nous nous retrouverons la semaine prochaine en séance. Un travail doit continuer sur ces thématiques notamment eu égard aux travaux que nous avons menés hier.