Intervention de Olivier Lebouché

Réunion du 10 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile, FEDEPSAD :

Nous prenons en charge sur plusieurs mois, voire plusieurs années, 1,5 million de malades qui sont tous des malades chroniques. Pour nous, le DMP et les données de santé constituent donc un enjeu fort.

Nous intervenons auprès de ces malades seulement lorsqu'il y a des dispositifs médicaux ; ceux-ci sont de plus en plus connectés : aujourd'hui les ventilateurs et les machines d'apnée du sommeil, demain les pompes à insuline, les pompes de perfusion, l'aérosol thérapie, etc. Nous allons pouvoir récolter des éléments autres que les éléments de base, qui vont aider le médecin dans le suivi de son malade. Et nous allons transférer ces millions d'informations.

La e-santé, la télésanté, le télésuivi sont essentiels pour nous. Un certain nombre d'expérimentations ont été lancées. Et je vous rappelle ce qui a été fait sur l'apnée du sommeil : 300 000 malades sont suivis tous les jours en France par des prestataires de santé à domicile. Les données sont transférées aux médecins, qui peuvent ensuite adapter leur traitement et leur prescription en fonction des résultats du patient, semaine après semaine. Mais les données sont également transférées au patient, qui dispose ainsi d'éléments pour se prendre en charge complètement. C'est une vraie demande de leur part, tout à fait légitime. Et c'est un moyen de les responsabiliser.

Au-delà de la question du transfert des données de santé, il y a celle de leur hébergement. Nous devons être en complète conformité avec l'état de l'art. D'ailleurs, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) s'est positionnée sur le rôle du prestataire : comment le prestataire doit-il héberger l'ensemble des données de santé qu'il possède ? Ces données ne nous appartiennent pas. Elles doivent être transférées à ceux qui en ont réellement besoin : le patient et le médecin. Et l'on attend avec impatience la mise en place du DMP pour pouvoir les transférer de façon simple.

Actuellement, nous fonctionnons au travers d'extranets sécurisés. Et le médecin, à travers des extranets ou de plus en plus souvent de messageries sécurisées – car c'est ce qui est demandé aux hôpitaux –, va chercher l'information directement.

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