Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 10 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure, présidente :

J'ai envie d'aller jusqu'au bout de la démarche.

Quel est le périmètre exact de vos interventions ? Comment sont composées vos équipes ? Est-ce que vous êtes des prestataires de services ou de santé ? Est-ce que vous livrez du matériel ? Est-ce que vous soignez les malades ? Quelles sont vos relations avec les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et avec les services d'HAD ?

Quels sont les critères qui permettent de dire que telle personne relève de l'hospitalisation à domicile, que telle personne n'en relève pas mais qu'elle relève de vos services, ou qu'elle a besoin des soins des infirmiers libéraux ?

Que se passe-t-il lorsque vous intervenez avant un service d'HAD qui, comme vous, possède des équipements, des lits médicalisés, des pompes à insuline ou à morphine ? Laissez-vous votre matériel en place, quitte à ce que le service d'HAD passe une convention avec vous pour vous rémunérer ? Est-ce vous enlevez votre matériel et que le service de HAD installe le sien ?

On connaît la théorie, mais on voudrait savoir ce qui se passe en pratique. Car notre rôle est de faire des recommandations et d'apporter des améliorations. Et l'on sait bien que tout ne se passe pas de la même façon partout en France. Pouvez-vous nous éclairer ?

Vous nous avez dit que vous n'étiez pas des concurrents, même si cela peut parfois y ressembler ; mais ce sont peut-être les autres qui sont vos concurrents. Vous nous avez dit que vous agissiez en complémentarité. Je veux bien le croire, et je pense que vous avez vraiment votre place. Mais n'y a-t-il pas, parfois, des dérapages ? C'est à nous de trouver les solutions pour qu'il n'y en ait plus.

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