Intervention de Carmela Marchand

Réunion du 10 mai 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Carmela Marchand, vice-présidente :

De façon tout aussi pragmatique, des réseaux se mettent en place au niveau local : par exemple des réseaux d'entente parce que dans certaines régions, il n'y a qu'un opérateur HAD et il n'y a pas forcément de prestataire. Peut-être parce que l'unique opérateur est suffisamment important, ce genre de relations se met en place en bonne intelligence. Et les services hospitaliers jouent aussi le jeu, parce qu'ils sont au courant.

Comme le disait M. Lebouché, parfois, le secteur hospitalier méconnaît l'offre disponible qu'il pourrait activer. Ajoutez à cela que les textes peuvent être trop lourds et trop difficiles à comprendre. Résultat : il prend le premier opérateur qui vient.

Il peut décider, dans un premier temps, de s'adresser à l'HAD. L'HAD examine le respect des critères. Elle passe ensuite le patient au prestataire, évidemment au choix du patient. Ensuite, s'il y a une déstabilisation, on repart sur une HAD, voire sur une hospitalisation. Et cela fonctionne très bien. Je parle d'expérience, car je suis dans une région comme celle-ci. À tel point que l'on a envisagé de créer un réseau. Mais ce n'est pas très facile car on entre alors dans des arcanes administratifs.

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