Intervention de Jean-Philippe Alosi

La réglementation est un peu différente entre les EHPAD et les établissements pour handicapés.

Pour les EHPAD, c'est assez simple : ce sont des établissements médico-sociaux qui fonctionnent à peu près comme des établissements de santé. Dans le cadre du forfait soins, l'EHPAD est chargé d'acquérir lui-même les dispositifs médicaux. Donc, le prestataire se positionne en fournisseur de dispositifs médicaux dans le cadre d'un marché. Il y a une petite liste de dispositifs médicaux, qui peuvent être facturés directement à la LPP au patient.

En revanche, les établissements médico-sociaux sont considérés comme le lieu de vie des patients. La facturation des dispositifs médicaux se fait donc à la LPP, classiquement. L'établissement médico-social dispose de ses propres équipes de soins, mais la fourniture de dispositifs médicaux est faite par le prestataire.