Intervention de Lionel Tardy

L'exonération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour les commerces existant avant 1960 a failli être remise en cause par la majorité lors des derniers débats budgétaires.

Ne faudrait-il pas mener une réflexion sur la fiscalité pour tous les commerces, compte tenu de cette tentation d'augmenter la TASCOM, alors que les commerces sont déjà soumis à d'autres taxes, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), elles-mêmes en augmentation ?