Intervention de Bernard Morvan

Mme Annick Le Loch a parlé d'une cause nationale. Nous sommes effectivement dans cette dimension. La revitalisation des centres-villes doit passer par la volonté de placer le commerce au centre des préoccupations de tous.

En ce qui concerne l'urbanisme commercial, la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite « loi Royer », avait un objectif, qui n'a jamais été atteint. À ce jour, les outils de régulation que sont les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) et la Commission nationale d'aménagement commercial n'ont rien régulé. Aujourd'hui, on se retrouve avec un étalement urbain et, s'agissant des zones commerciales, avec un différentiel entre l'augmentation des autorisations annuelles, qui est de l'ordre de 3 % à 4 %, et l'augmentation de la consommation, qui atteint à peine 1 %.

Pour ce qui est des zones franches, nous demandons une législation fiscale et sociale adaptée au monde de la très petite entreprise, et au monde du commerce et des entreprises en général. C'est une directive européenne qui a mis en place les zones franches. Elles ont eu, certes, des effets positifs, mais aussi des effets négatifs. Tout à l'heure, un intervenant a dit que certaines professions libérales s'étaient périphérisées. Alors qu'il y avait des professions libérales installées en centre-ville, certains ont profité de la zone franche et emmené avec eux tous les salariés et, par voie de conséquence, les gens qui venaient consulter. La zone franche a ainsi contribué à vider le centre-ville.

Pour autant, la zone franche en centre-ville est une piste à creuser. Mais, dès lors qu'on aura délimité un secteur, une artère, une ville ou un quartier, il faudra que tous les acteurs du commerce présents sur cette zone soient concernés, qu'on ne fasse pas de différence entre les franchisés et ceux qui ne le sont pas.

Il faut aller vers un allégement de la fiscalité. D'ailleurs, je vous invite à repousser la mise en place de la révision des bases locatives des locaux professionnels et à en reconsidérer les critères. On sait fort bien en effet, compte tenu des études que nous avons menées dans nos commissions départementales, que les magasins de centre-ville vont souffrir davantage que ceux situés en périphérie.