Intervention de Claude Bartolone

L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200, 3716) et sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3204, 3726).