Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Jean-Vincent Placé :

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je tiens à saluer l’ensemble des intervenants de ce débat, et plus particulièrement les co-rapporteurs Corinne Erhel et Michel Piron. J’aurai l’occasion de répondre aux uns et aux autres tout au long de mon intervention.

Je tiens donc à vous remercier collectivement pour la qualité de ce débat, très apaisé et globalement consensuel, ainsi que pour ce travail de recension, d’analyse et de proposition qui aborde un sujet trop souvent négligé dans l’ensemble des bouleversements engendrés par la société numérique – je veux bien sûr parler du service public numérique. C’est, d’ailleurs, une expression que je préfère à celle d’« e-administration » ou, plus encore, d’« administration digitale », car elle montre bien l’opportunité qui nous est offerte de renouveler en profondeur et, bien sûr, de renforcer nos services publics, grâce aux technologies, aux outils et aux usages numériques.

Je me suis penché attentivement sur votre travail, et je crois pouvoir dire qu’il est, pour une très grande partie, en phase avec la position du Gouvernement, qui n’a pas ménagé ses efforts depuis 2012 pour utiliser la puissance du numérique comme un levier, comme l’une des forces motrices de la réforme de l’État.

Par son action, le Gouvernement veut, à l’évidence, construire une puissance publique plus accessible : c’est le « choc de simplification » voulu par le Président de la République, dans lequel le numérique a toute sa place, bien au-delà de la seule dématérialisation, comme vous le soulignez vous-mêmes.

Il veut aussi construire une puissance publique plus efficace : je pense ici aux gains de temps et d’argent que permet une administration qui a effectué sa mue numérique. Par exemple, la procédure de marché public simplifié concerne aujourd’hui 300 000 entreprises et permet de dégager 60 millions d’euros d’économies par an pour 100 000 marchés. Bien sûr, c’est encore insuffisant, mais il s’agit tout de même d’une avancée réelle.

Enfin, le Gouvernement veut construire une puissance publique plus à l’écoute des apports de la société civile : c’est ce qu’on appelle parfois le « gouvernement ouvert ». Je développerai ce point tout à l’heure.

Quels sont donc les constats partagés ? Toutes les analyses qu’il m’a été donné de lire, y compris ce rapport, soulignent que l’administration de l’État en France est entrée de plain-pied dans la transformation numérique. J’ai eu la faiblesse de relever, dans le rapport, que la période récente avait plutôt bien contribué à cela.

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