Intervention de Dominique Orliac

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement développe des processus de dématérialisation au sein des services publics, dans une logique de réduction des dépenses publiques. C’est très bien, mais force est de constater que cette stratégie connaît des limites, car l’essor de la dématérialisation se fait au détriment des services de proximité, qui sont indispensables dans les territoires ruraux.

En effet, dans ces territoires – et pour un moment encore –, le numérique n’est pas assez développé pour garantir à tous un accès à internet, et donc à ces services dématérialisés. En outre, une grande partie de la population vieillissante n’est pas formée pour utiliser de telles technologies.

Dans le cas particulier de la fiscalité, la priorité donnée par le Gouvernement à la dématérialisation des procédures entraîne déjà la fermeture de deux trésoreries dans le Lot, à Saint-Géry et à Luzech, ainsi que l’expérimentation d’une trésorerie sans caisse numéraire à Cazals. Les usagers vont donc devoir parcourir des distances conséquentes pour se rendre dans des trésoreries de proximité, dont les horaires ne sont pas forcément adaptés.

Par ailleurs, alors que les petites communes rencontrent de plus en plus de difficultés tant financières que techniques, leurs besoins en matière de conseils fiscaux vont croissant. Or, ces fermetures vont les obliger à s’adresser à des trésoreries voisines, déjà débordées. Ainsi, au premier trimestre 2016, le délai de paiement des trésoreries qui vont être supprimées est de 4,18 jours, contre 11,7 jours en moyenne pour celles en direction desquelles aura lieu le transfert. Le taux de recouvrement suit le même mouvement : le caractère de proximité est supprimé, mais également la qualité du service.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous donc prendre pour adapter la politique gouvernementale en matière de numérique aux réalités des territoires ruraux, afin d’éviter toute discrimination territoriale et de garantir l’égalité républicaine ?