Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus que tous les aspects de la vie en société sont transformés par l’internet, qui permet à chacun d’être récepteur et émetteur d’un nombre illimité d’informations et d’expertises et tend à faire du « collaboratif » le mode normal d’organisation du travail.

Cette révolution met en cause toutes les médiations, y compris politiques. Le partage de l’information conduit au partage du pouvoir. Nous allons donc devoir inventer la démocratie qui va avec le numérique – un nouvel équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie directe, une « démocratie collaborative » où la fabrique de la loi sera plus ouverte aux contributions citoyennes. Le vrai enjeu, pour le Parlement, consiste à choisir ou à subir le changement.

J’ai donc déposé en avril, avec une cinquantaine de collègues députés, parmi lesquels Nathalie Kosciusko-Morizet, Virginie Duby-Muller, Laure de La Raudière, André Santini et Lionel Tardy, une proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement – à l’instar, du reste, de ce que la Commission européenne organise déjà très régulièrement.

Cette proposition de loi doit permettre un enrichissement des débats en amont de la discussion parlementaire, une connaissance et une prise en compte par le Parlement du point de vue et de l’expertise des citoyens internautes dans une démarche de co-préparation de la loi et une transparence accrue du processus d’élaboration des normes – étant entendu que le vote doit continuer de relever, sauf référendum, des seuls représentants du peuple. Le Gouvernement a, du reste, et il faut l’en féliciter, entrouvert la porte dans cette direction en organisant deux consultations en ligne pour deux textes récents.

Je suis convaincu que, sur tous nos bancs, nous partageons la volonté que le Parlement organise la concertation préparatoire au vote de la loi. Il ne s’agit en aucune manière de contester les autres formes de concertation à l’initiative du Gouvernement, des réseaux sociaux ou de certaines plateformes, mais le Parlement a un rôle irremplaçable à jouer dans la mutation numérique de la vie politique et il doit le jouer sans attendre : attention à « l’ubérisation » de la démocratie représentative !

Pour toutes ces raisons, j’espère que nous parviendrons à voter un texte en ce sens avant la fin de la législature, avec le soutien du Gouvernement et des députés siégeant sur tous les bancs de l’Hémicycle.