Intervention de Jean-Vincent Placé

Plus sérieusement, je souscris à l’essentiel de votre intervention et de vos préoccupations, comme je l’ai dit, du reste, à propos du gouvernement ouvert. Nous sommes la patrie des droits de l’homme, de la liberté et de la République et, comme je lis le dis souvent, le gouvernement ouvert doit être « l’esprit des Lumières avec le Wifi » – cette volonté de collaborer, de construire, d’évaluer, d’expérimenter et d’avoir un autre mode de gouvernement, totalement différent du pouvoir que nous avons pu connaître dans une tradition très monarchique et bonapartiste, y compris sous la cinquième République – mais ce débat nous entraînerait trop loin.

Vous l’avez dit : la collaboration et la consultation citoyenne, c’est formidable ! C’est ainsi qu’a notamment procédé Axelle Lemaire pour la rédaction de son projet de loi pour une République numérique, avec près de 25 000 contributeurs et, au terme de cette consultation, cinq articles introduits dans la loi et près de quatre-vingts amendements. De même, une consultation de la jeunesse a été menée par Patrick Kanner sur le projet de loi Égalité et citoyenneté. Nourrie par différents acteurs de la transparence, de l’éthique et de la morale, la loi sur la corruption qui sera prochainement présentée au Parlement par Michel Sapin repose également sur cette vision. C’est un enjeu fondamental.

Le gouvernement ouvert est à la fois une réponse éthique et morale à la corruption telle que l’illustrent les « Panama papers », une ouverture propositionnelle de concertation et de dialogue participatif et une réponse à Nuit debout – même si je ne suis pas un thuriféraire de ce mouvement.

Pour ce qui est de votre proposition de loi, à la philosophie de laquelle je suis pourtant favorable et sur laquelle je suis certain que nous aurons des échanges, je ne vois pas bien comment on pourrait procéder dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il me semble en effet difficile de généraliser entièrement cette démarche.

Sous cette réserve, et en envisageant notamment des amendements, votre proposition me semble très intéressante. Je porterai donc la bonne parole avec vous sur ce sujet, notamment dans la perspective de notre sommet, afin d’en renforcer la logique.