Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Monsieur le secrétaire d’État, alors que la France s’apprête à prendre la direction de l’Open Government Partnership en octobre 2016, nous sommes bien en deçà des ambitions affichées quant à la modernisation numérique de l’État. Nous occupons en effet, selon l’indice de développement numérique mis en place par la Commission européenne, la peu glorieuse seizième place sur vingt-huit. Le numérique ne nous attendra pas.

Si l’État n’est évidemment pas une start-up et si nos services publics ne doivent pas être « ubérisés » de la sorte, nous avons néanmoins beaucoup à faire et, dans nos territoires, l’action publique évolue encore trop lentement. J’en veux pour exemples le faible remplissage des formulaires et des téléprocédures ou le fait que l’inscription en ligne sur les listes électorales, que nous attendons de pied ferme, ne soit encore disponible que dans 4 100 communes.

Le récent rapport de mes collègues Corinne Erhel et Michel Piron sur l’évaluation de la modernisation numérique de l’État montre d’ailleurs ces insuffisances dans la coordination des collectivités territoriales pour le déploiement des services publics numériques. Ainsi, les acteurs locaux reçoivent bien souvent des injonctions venant de l’État, sans concertation ni valorisation des expérimentations et initiatives locales.

Le rapport souligne également les problèmes de mise en oeuvre de la numérisation des services locaux : si le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale propose de bons axes stratégiques, peu d’entre eux sont déjà mis en place. À l’heure où la situation des finances publiques nous impose pourtant la rationalisation, le numérique n’est pas réellement intégré comme un levier pertinent pour gérer cette situation.

Plusieurs pistes sont envisagées et proposées avec beaucoup de pertinence dans le rapport de mes collègues. C’est notamment le cas de la conception d’agendas numériques nationaux et régionaux, avec des stratégies concordantes ou convergentes, ou de la conception des réseaux de connexion.

Monsieur le secrétaire d’État, la défiance de nos concitoyens envers les institutions n’a jamais été aussi forte et le numérique est un élément de la modernisation de l’État qui apporte de vrais éléments de réponse. Les obstacles à la modernisation numérique des collectivités territoriales restent encore nombreux, alors que les bénéfices pour les usagers en sont réels en termes de gain de temps, d’économies et d’efficacité.

Que comptez-vous faire pour valoriser davantage le numérique au niveau local, accompagner nos administrations dans leur digitalisation et atteindre enfin nos ambitions ?

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