Intervention de Stéphane le Foll

La question était posée par M. Rochebloine que je salue, même s’il n’est pas présent.

L’an dernier, j’ai pris une décision, contre l’avis de mon administration, en accordant une dérogation pour l’utilisation à demi-dose du diméthoate, afin de faire face à la drosophile Suzukii.

Je l’ai prise et c’était ma responsabilité qui était engagée.

Il se trouve que ce n’est pas moi qui ai interdit le diméthoate : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – l’ANSES –, qui avait pour mission, conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, de donner une autorisation de mise sur le marché, ne l’a pas accordée en début d’année.

C’était au mois de mars et c’est l’ANSES qui n’a pas donné d’autorisation de mise sur le marché.

Je l’ai déjà dit à l’Assemblée au cours d’un débat : si j’ai pu accorder une fois une dérogation, comment aller à l’encontre de cette décision prise sur des bases scientifiquement étayées, quand on sait la dangerosité du diméthoate, en particulier pour les enfants ? Qu’est-ce que j’aurais pu expliquer aux consommateurs de cerises ? Vous connaissez les débats qui ont lieu sur les phytosanitaires, je ne vais pas y revenir. Sur le sujet qui nous occupe, ne pas suivre l’ANSES était indéfendable.

Je suis dans cette situation non parce que j’ai décidé d’interdire le diméthoate, mais parce que l’autorisation de mise sur le marché n’a pas été donnée.

J’ai parfaitement entendu l’argument des producteurs, selon lequel la décision prise en France va se traduire par des importations de cerises traitées au diméthoate. J’ai donc porté le problème au niveau européen et nous avons pris le 22 avril un décret par lequel nous avons mis en oeuvre une clause de sauvegarde pour empêcher l’entrée de cerises provenant de pays qui utiliseraient le diméthoate.

Que s’est-il passé ? L’Espagne, l’Italie, la Pologne et, je crois, la Belgique ont suivi la position de la France en ne donnant plus l’autorisation d’utiliser ce produit.

Pour faire face à la drosophile Suzukii, les alternatives commencent à être efficaces, sans parvenir au niveau du diméthoate. Nous devons aider la recherche à trouver des alternatives au diméthoate, à travers le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes – le CTIFL : j’ai vu son président tout à l’heure. Tel est l’enjeu maintenant.

Comme cette décision a été prise tardivement, encore une fois suite au refus d’autorisation de l’ANSES, j’ai pris un engagement devant toute la profession. Nous aurons une réunion le 12 juin pour fixer les critères sur lesquels nous allons compenser les pertes liées à la non-utilisation du diméthoate en cas d’attaque de la drosophile Suzukii, mouche apparue il y a une dizaine d’années et très virulente, comme toutes les mouches.