Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 15h00
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

…mais la Commission a adressé une demande de correction assortie d’une sanction financière à l’encontre de l’État français d’un montant de 3,5 milliards d’euros pour les orthophotographies qu’elle jugeait contestables.

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