Intervention de Stéphane le Foll

Toutes les surfaces éligibles aux aides sont orthophotographiées. La Commission a contesté nos orthophotographies, considérant qu’elles contenaient des erreurs de l’ordre de 0,5 à 1 %, et nous a sanctionnés à hauteur de 3,5 milliards d’euros.

Nous avons réduit la sanction financière à un milliard d’euros en prenant l’engagement devant la Commission européenne de refaire toutes les photographies. Mais la France n’est pas la Tchécoslovaquie, la France, ce sont vingt-cinq millions d’hectares !

Ces vingt-cinq millions d’hectares ont tous été photographiés, non pas par hectare mais par mètre carré ! Ce travail que j’ai accompli, qui me vaut les critiques que vous venez de m’adresser et que m’adressera aussi la partie droite de cet hémicycle, je l’ai fait pour l’État, pour la France et pour le futur. Chacun aura désormais à sa disposition une photographie de toute la France qui sera conforme à ce que souhaite la Commission européenne, et cela vaut pour toute l’année 2015.

Cet apurement survenu en 2014 nous a obligés à photographier une fois encore vingt-cinq millions d’hectares et nous avons passé l’année 2015 à gérer ce problème.

Nous n’avons pas pu, je le dis et je l’assume, régler le problème de la PAC comme il aurait dû être réglé, mais nous avons fait des avances.

Auparavant, lorsqu’on versait des aides aux agriculteurs, ils percevaient, en octobre, une avance égale à 50 % de la totalité de l’aide qui devait leur être versée à la fin de l’année, en décembre. Nous avons, avec les ATR, les apports de trésorerie remboursables, tenu les mêmes engagements : pour 2015, nous avons accordé une avance, en octobre, à hauteur de 90 % des aides potentielles calculées sur la base des aides de 2014, cela afin que les agriculteurs perçoivent des aides.

À la fin de l’année 2015, le parcellaire graphique était terminé. Nous avons traité toutes les photos qui nous étaient revenues afin de permettre aux agriculteurs, en 2016, de faire la déclaration Telepac sur la base des photos officielles, ce qui nous amène au moment où nous sommes. Le solde des aides de 2015 sera versé avant le 10 septembre de cette année.

Oui, nous sommes en retard. Et pour rattraper, en un an, la totalité de ce retard et tout ce que nous avons perdu en 2015, nous établirons le solde de 2015 en décembre, avec une avance en octobre à hauteur de 90 % pour aider les éleveurs et l’ensemble des agriculteurs à faire face à leurs problèmes de trésorerie, et nous verserons la totalité du solde au début de l’année 2017.

Le calendrier est clair. Pour ma part, j’assume, en tant que ministre d’un État qui s’appelle la France, mes responsabilités par rapport à ce qui s’est passé. Je les assume devant la Commission européenne et je fais tout mon possible pour éviter aux agriculteurs des difficultés de paiement.