Intervention de Hervé Pellois

Monsieur le ministre, les éleveurs sont confrontés à des problèmes de trésorerie qui les rendent vulnérables et dépendants des banques et des fournisseurs.

Vous venez de répondre à ma première question. J’ai entendu qu’en 2016, les aides de la PAC seraient versées, sous forme d’avance, à 90 % des agriculteurs, au plus tard en octobre. Dont acte.

Ma seconde question porte sur la mise en place d’une année blanche bancaire. C’est une bonne mesure qui devrait permettre aux exploitants de retrouver de la trésorerie. Elle a d’ailleurs été prolongée jusqu’au 30 juin 2016.

Toutefois, elle est loin d’avoir tenu ses promesses et son application rencontre de sérieux problèmes. Dans mon département, le Morbihan, seuls seize dossiers ont pu être proposés. Seulement trois ont abouti.

Cela tient principalement au fait que les banques rechignent à proposer le dispositif de prise en charge, chacun pour un tiers, par l’État, par la banque et par l’éleveur.