Intervention de Stéphane le Foll

Et important, en effet. Vous avez évoqué la piste sur laquelle on travaille aujourd’hui, à savoir la réforme de la directive sur la TVA. L’objectif est d’harmoniser les systèmes de TVA. Vous me demandez la position du ministère : il soutient sans réserve cette harmonisation. En Allemagne, l’application du régime forfaitaire ou du régime réel peut être liée au fait qu’une exploitation investit ou non. Tel est le vrai sujet. La question n’est pas seulement qu’il existe un système forfaitaire et un système réel, mais aussi que l’on puisse passer de l’un à l’autre en fonction des investissements que l’on réalise. Il y a là, effectivement, un sujet important. Cela renvoie au débat européen sur la renégociation de la directive. Je vous le redis de la manière la plus claire qui soit : le ministère de l’agriculture et le ministre sont favorables à l’harmonisation.

Nous avons nous-mêmes accompli des réformes, que ce soit sur la déduction fiscale pour aléas – la DPA – la méthanisation ou la modification du forfait en France – personne n’évoque ce dernier sujet mais, au terme d’une discussion avec les syndicalistes et les représentants de la profession agricole, on a complètement modifié le système du forfait. On a conservé une partie de l’économie faite par les services fiscaux – le calcul était très compliqué, car il était fait département par département – pour assurer la transition, en particulier dans un certain nombre de départements du sud-est de la France et dans les régions viticoles. Je le répète, on a donc accompli des réformes. Cela étant dit, il faut, sans aucun doute, progresser sur la voie de l’harmonisation fiscale.

Je rappellerai toutefois que, malgré la mise en place de ces systèmes, en Allemagne, vous le savez, des décisions sont prises pour venir en aide aux producteurs, dans la filière laitière comme dans la filière porcine. En effet, des difficultés se sont posées car, quand les prix sont trop bas, ils le sont autant pour les agriculteurs français que pour leurs homologues allemands. Cela montre que l’on a besoin d’une meilleure coopération à l’échelle européenne.