Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, votre département, la Creuse, est touché de façon très spécifique par la crise de l’élevage, plus particulièrement de l’élevage bovin. Cette crise nécessite une mobilisation sur la question des exportations. Les services de l’État ont réagi aussi rapidement que possible en engageant un plan de soutien qui a impliqué notamment les professionnels à l’échelle locale.

Quant aux exploitations en redressement judiciaire, qui ne pouvaient en effet jusqu’à présent recevoir le versement d’une avance, elles peuvent désormais en bénéficier ; c’est ce que nous avons décidé. Il faut donc que ce message soit bien diffusé.

Concernant la gestion des problèmes de trésorerie liés au retard pris dans le versement des aides de la PAC, je vous l’ai dit, j’assume la situation, même si c’est difficile. Nous avons essayé de déployer les ATR de 2015 sur l’ensemble de l’année. Un premier versement coutumier de 50 % a été effectué, ainsi qu’un versement des ATR de l’année, afin que les agriculteurs puissent percevoir 90 % du montant des aides touchées l’année précédente. Il faut à présent que le complément puisse être versé. Je m’engage donc à ce que le reliquat de toutes les aides ait été soldé au 10 septembre 2016, que ce soit pour l’ICHN – l’indemnité compensatoire de handicap naturel –, les aides du premier pilier, les fameux DPB – droits à paiement de base –, auxquels est pour la première fois intégré le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares. Aujourd’hui seront par exemple soldées les aides couplées pour le lait. Elles seront d’ailleurs supérieures de 10 % à ce qui était prévu ; tant mieux !

Après le versement des aides en septembre, une avance sera également réglée dès le mois d’octobre à hauteur de 90 % de la totalité des aides versées en 2015. Les agriculteurs n’auront donc pas à attendre la fin de l’année pour résoudre leur problème de trésorerie. Le solde définitif de 2016 sera versé au début de l’année 2017. Le retard de 2015 aura ainsi été rattrapé en une année. Le solde de 2015 aura été versé, 2016 aura été totalement engagée, et nous pourrons reprendre le même rythme en 2017. J’essaie également de faire en sorte que le rythme de versement des aides de trésorerie soutienne les exploitants.