Intervention de Christophe Bouillon

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question, qui porte sur la situation de travailleurs indépendants, est inspirée de situations concrètes rencontrées dans ma circonscription de Seine-Maritime.

Le régime social des indépendants – RSI –, mis en oeuvre en 2006, s’est déjà traduit par de graves dysfonctionnements et, même si des progrès ont été constatés, d’importantes difficultés perdurent, mettant en péril l’avenir de nombreuses entreprises. Les mesures préconisées dans le rapport de Sylviane Bulteau et de Fabrice Verdier, remis au Premier ministre fin 2015, doivent permettre de rendre la protection sociale des indépendants plus juste et plus claire. Elles visent à améliorer concrètement le service rendu aux travailleurs indépendants. Parmi les nombreuses mesures préconisées dans cet excellent rapport, j’évoquerai l’accueil, l’adaptation du recouvrement, le système d’information, les offres dématérialisées de service ou le déploiement de médiateurs locaux.

La demande des travailleurs indépendants est, en ce sens, vous le savez, très forte. L’urgence, pour eux, est de pouvoir prétendre pleinement aux droits qui sont les leurs. Le Gouvernement prête, j’en suis convaincu – il l’a d’ailleurs déjà démontré –, la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. En témoignent la feuille de route contenant vingt mesures qui visent à améliorer la qualité de services du RSI, établie en juin 2015, et les mesures d’allégement des cotisations, votées à la fin de l’année dernière.

Une nouvelle réflexion est en cours sur l’organisation bicéphale du régime, partagée aujourd’hui entre le RSI et les URSSAF, les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Cette réflexion de fond vise à rendre l’organisation actuelle plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. La gestion par une seule entité des services de recouvrement et de versement des prestations est attendue par beaucoup. Elle constitue, me semble-t-il, une solution réellement viable à long terme.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, préciser le calendrier et les contours des nouvelles propositions issues de cette réflexion ?