Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 24 mai 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Canal seine-nord europe

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, votre question porte sur le canal Seine-Nord Europe. Je veux d’abord rappeler que nous sommes actuellement dans la phase de lancement de ce grand chantier. La création de la Société du canal Seine-Nord Europe a été actée par l’ordonnance du 21 avril 2016. Cet établissement a justement pour but de créer une gouvernance partagée et partenariale avec les collectivités territoriales.

Le plan de financement devra nécessairement reposer sur un engagement financier conjoint et paritaire des collectivités territoriales et de l’État, en sus des subventions de la Commission européenne, laquelle a entériné sa participation à hauteur de 40 % du coût des travaux.

Le 25 avril dernier, j’ai réuni les présidents et vice-présidents concernés des régions Hauts-de-France et Île-de-France, ainsi que ceux des départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Tous, y compris le vice-président représentant l’Île-de-France, m’ont réaffirmé leur soutien à ce projet structurant pour l’axe Seine-Escaut. Toutefois, il est apparu que l’engagement financier de l’Île-de-France ne pouvait, à ce stade, être considéré comme acquis.

Je regrette cette position, alors qu’il s’agit d’un projet majeur qui renforcera l’attractivité du territoire francilien et la place portuaire de Paris.

Pour autant, les discussions vont se poursuivre sous l’égide d’une mission mandatée par le Gouvernement pour établir un protocole de financement. En tout état de cause, le principe d’une prise en charge à parité des concours publics entre l’État et les collectivités territoriales est indispensable pour faire aboutir ce projet.

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