Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il est en effet nécessaire, monsieur le député Lurton, que l’éducation nationale et les collectivités locales compétentes agissent en faveur de la mixité sociale, entre établissements scolaires et au sein de ces établissements. Il est très difficile de remettre en cause cette nécessité, à moins de considérer que les inégalités de fait, le manque de mixité, l’absence de perspectives et, partant, des résultats scolaires insatisfaisants sont choses indifférentes.

Parce que cet enjeu doit évidemment nous préoccuper, nous avons décidé de le prendre sous un angle inédit. Il ne s’agit plus d’imposer d’en haut une réforme uniforme de la carte scolaire à tout le monde, mais au contraire de travailler avec les collectivités locales – les départements s’agissant des collèges – à dessiner une carte scolaire adaptée aux territoires, soit pour créer des secteurs multi collège – ceux-ci, comptant plusieurs collèges, offrent un choix plus grand aux familles et permettent aux collectivités locales et à l’éducation nationale de mélanger davantage les populations scolaires –, soit pour tenir compte de leurs particularités, comme la présence d’une ligne de transports en commun, par exemple.

Une vingtaine de départements, dont le vôtre, ont accepté de faire ce travail, et je les en remercie. Il est vrai que cela peut induire, comme dans d’autres territoires, des fermetures d’établissements, parce que l’on aura constaté par exemple une ségrégation territoriale si forte que la meilleure solution pour introduire plus de mixité est d’en construire ailleurs. Les collectivités locales doivent faire preuve de courage pour prendre des décisions aussi délicates. Le ministère doit les accompagner, sans se substituer à elles.

C’est la raison pour laquelle je ne me prononcerai pas sur le cas précis que vous avez évoqué et qui est de la compétence du département. Mais je veux vous assurer que le ministère accompagnera ces décisions et veillera à ce qu’elles ne portent pas préjudice à quelque population que ce soit. Il s’agit au contraire de démontrer par a + b que l’on peut parvenir à revoir son aménagement territorial de façon à assurer une plus grande mixité.