Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, j’insistais déjà au nom du groupe Les Républicains sur l’opération de bonneteau réalisée par votre Gouvernement qui, au titre de l’exécution du budget de 2015, gelait des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche pourtant votés par le Parlement, ce qui remettait évidemment en cause la sincérité de votre budget.

Aujourd’hui, vous allez encore plus loin en procédant à 250 millions d’annulations de crédits. Vous avez affirmé cet après-midi dans cet hémicycle qu’il n’y avait pas de problème et que cela n’avait aucune incidence sur le fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sans doute prônez-vous vous aussi la fameuse maxime : « Cela va mieux ! » À qui pouvez-vous le faire croire ?

Je me suis évidemment renseigné. À titre d’exemple, il n’y a de matelas budgétaire ou de crédits dormants ni au CNRS ni au CEA. C’est vraiment une blague que de l’affirmer ! Certes, le fonds de roulement est important mais ce sont des crédits actifs et fléchés vers des investissements et des dépenses d’avenir identifiés et votre ministère dispose de ces données.

Le fonds de roulement de ces organismes correspond à un mois et demi de fonctionnement courant, ce qui n’est pas excessif : c’est même ce qui est préconisé par Bercy et par la Cour des comptes. Le compte de résultats synthétisant les recettes et les dépenses est voisin de zéro pour le CNRS.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vous allez enfin mettre vos actes en adéquation avec votre stratégie de communication, qui prétend que l’enseignement supérieur et la recherche sont votre priorité ainsi que celle de ce gouvernement ?