Intervention de Didier Quentin

Ce n'est pas prévu par le protocole, mais ce serait sans doute un sujet à évoquer avec la Secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. On peut penser en effet qu'il reste des vides juridiques. S'agissant des actes de piraterie, vous vous souvenez certainement de l'opération qui a eu lieu au large de la Somalie quand François Fillon était Premier ministre.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 2348) sans modification.