Intervention de Lionel Tardy

L'expertise scientifique est régulièrement critiquée, parfois à juste titre, souvent en raison de conflits d'intérêts. Les scandales déclenchés par la révélation de liens entre les experts sollicités pour les mises sur le marché de médicaments et l'industrie pharmaceutique se succèdent. Une intervention des pouvoirs publics est donc nécessaire et la solution passe par la transparence et le contrôle. Les déclarations d'intérêts des experts doivent être systématiques, précises et publiques. Les mensonges ou omissions doivent être sévèrement sanctionnés, financièrement ou par la nullité des décisions prises à la suite d'expertises rendues par des experts en situation de conflit d'intérêts non déclaré. Croyez-moi, mes chers collègues, on assainirait déjà bien des choses en procédant de la sorte.

Il faut également que les éventuelles collusions qui s'opèrent après l'expertise soient détectables, afin d'éviter les renvois d'ascenseur. Malheureusement, je ne vois strictement rien dans le texte à ce sujet. C'est pourtant bien là qu'il faut agir, et non pas en créant un nouveau machin administratif sans pouvoirs et sans moyens face à une industrie qui elle, dispose de moyens importants et ne s'embarrasse guère de scrupules déontologiques – ce n'est pas Mme la présidente de la commission qui me démentira !

Croire que la simple édiction de règles déontologiques changera quelque chose, c'est faire preuve d'une naïveté confondante. Pour ce qui est des lanceurs d'alertes, cette proposition de loi est également à côté de la plaque. L'erreur principale réside dans le fait de s'intéresser aux alertes plus qu'aux lanceurs d'alertes, et de se cantonner aux seules alertes sanitaires et environnementales.