Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

…et je salue les propositions de simplification qui ont été faites et adoptées par la commission du développement durable. La création d'une commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement répondra aux objectifs de déontologie, de contrôle, de protection, d'accessibilité et de réactivité.

Dans le titre I, article 1er de la proposition de loi, la Commission est positionnée comme la gardienne des pratiques déontologiques des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans les domaines de la santé ou de l'environnement.

Elle n'est pas là pour agir à la place des agences, mais bien pour s'assurer que les procédures desdites agences sont respectées et garantir leur indépendance et leur expertise.

Les enjeux environnementaux pour les années à venir sont considérables tant pour la santé publique que pour le développement économique. Les pouvoirs publics avaient l'obligation de réagir ; c'est chose faite avec cette proposition de loi, et je ne peux que m'en réjouir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

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