Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er a, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 39, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er A, amendé, est adopté.)

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