Intervention de Christophe Castaner

Cet amendement d'appel poursuit une discussion antérieure. En loi de finances pour 2016, des mesures ont été adoptées pour lutter contre les petites fraudes, notamment la fraude à la caisse enregistreuse et la fraude à la facturation fictive. Il sera ainsi obligatoire de s'équiper de logiciels agréés au plus tard le 1er janvier 2018.

Éric Alauzet évoquait un montant de 10 à 15 milliards d'euros ; pour ma part, je me rappelle avoir lu le chiffre de 14 milliards d'euros dans une note de Bercy. L'enjeu est considérable. Un certain nombre de mesures ont été prises, poursuivons les efforts. Récemment, à Lille, une affaire concernant un détournement de plusieurs millions d'euros s'est conclue par l'interpellation de six personnes ! Le débat doit rester ouvert même si cet amendement n'est pas mûr. Les mesures prises en loi de finances montrent l'attachement du Gouvernement à avancer sur ce sujet, mais il nous faut évidemment aller encore plus loin compte tenu des sommes en jeu.