Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 5, amendement 27
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 27, présenté par le rapporteur.
(L'amendement n° 27 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
