Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 1
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Cette proposition se caractérise évidemment par une extrême confusion, probablement délibérée. Le risque grave et imminent concerne un droit individuel : selon les conditions fixées par la jurisprudence, il faut que le salarié soit lui-même dans cette situation de risque pour exercer son droit de retrait. Or, en utilisant cette notion dans le cadre du dispositif dont nous discutons, vous videz cette proposition de son sens puisqu'elle concerne la santé publique et un risque général qui n'obéit pas du tout aux mêmes règles. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
