Intervention de Sébastien Denaja

S'agissant des représentants de la France auprès d'institutions communautaires ou internationales, vous avez satisfaction à l'alinéa 5, qui vise les emplois soumis à la décision du Gouvernement et pourvus en conseil des ministres, ce qui inclut notamment les ambassadeurs.

S'agissant des parlementaires, vous aurez satisfaction grâce aux amendements que David Habib défendra en sa qualité de président de la délégation du Bureau chargée des représentants d'intérêts.

Enfin, pour ce qui est des collectivités territoriales, vous aurez satisfaction grâce à mes propres amendements.

En revanche, je suis défavorable à l'inclusion des membres du Conseil d'État. Outre qu'il faudrait opérer une distinction entre les membres des sections consultatives et ceux de la section du contentieux, les avis qu'il rend sont déjà entourés d'une large publicité et cette institution est marquée par un effort croissant de transparence.