Intervention de Sébastien Denaja

Je répète que je suis opposé à l'inclusion des membres du Conseil d'État dans le périmètre du registre ; il existe une dualité de fonctions au sein du Conseil et la séparation n'est pas étanche entre les sections consultatives et celle du contentieux.

J'observe que le Parlement européen n'a pas non plus inclus dans son registre les membres de la Cour de justice ou des autres organes juridictionnels de l'Union.

Le Conseil d'État tient un rôle important dans le processus normatif, c'est d'ailleurs là une spécificité française, mais l'institution offre elle-même des garanties, et des exigences particulières s'imposent à chacun de ses membres, ce qui les met à l'abri d'un certain nombre d'influences.