Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

L'amendement CL504 rectifié devra être complété par l'amendement CL437 de Mme Batho, afin d'allonger la liste des fonctionnaires soumis à déclaration d'intérêts, car le mien ne mentionne que les fonctionnaires soumis à déclaration de patrimoine.

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