Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Il s'agit, en renvoyant à l'article L. 1 du code du travail, d'exclure les organisations représentatives patronales et de salariés au titre des seules relations de dialogue social qu'elles entretiennent. Il me semble préférable qu'un équilibre existe entre les unes et les autres, même si la pratique, j'en suis certain, ne manquera pas de montrer que ni l'empreinte normative ni les sommes déployées ne sont les mêmes de part et d'autre… C'est la transparence qui permettra de déterminer les pouvoirs d'influence respectifs de ces deux types d'organisations.

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