Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis défavorable, car cet amendement sera satisfait par l'amendement CL358, déposé par M. David Habib au nom du Bureau de l'Assemblée nationale.

Je reconnais qu'une divergence subsiste au sujet de la publication des positions transmises. En tout état de cause, avant l'examen du texte en séance publique, nous devrons trouver un accord sur ce que pourra être la restitution normative. De fait, l'expression « positions transmises » me paraît trop imprécise ; une nouvelle formulation devra être trouvée.

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