Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je suggère à l'auteur de cet amendement de le retirer, car il est satisfait par l'alinéa 17.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion