Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que sur l'amendement précédent. Je proposerai d'instituer une interdiction temporaire d'entrer en contact avec un interlocuteur public donné, ce qui renforcera les obligations pesant sur les représentants d'intérêts sans présenter les mêmes difficultés constitutionnelles que ces deux amendements. Je vous invite, madame Batho, à relire l'avis du Conseil d'État, qui est parfaitement clair et qui vous incitera peut-être à retirer cet amendement pour le retravailler.

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