Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis défavorable. Une fois de plus, je ne vois pas au nom de quoi il faudrait cibler les fonctionnaires en particulier. De plus, cet article ne vise pas à réglementer toute l'activité des représentants d'intérêts, mais seulement leurs relations avec les acteurs publics ; or, votre amendement prévoit une nouvelle incompatibilité.

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