Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je vous propose de retirer cet amendement au profit de l'amendement CL361 de M. David Habib, que nous examinerons plus tard et qui définira le régime applicable aux relations avec les parlementaires.

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