Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je comprends votre préoccupation, mais je rappelle que l'amendement de M. Marleix vise à supprimer le contrôle sur place pour tout le monde, et non à l'imposer partout.

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