Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui tire les conséquences de l'élargissement aux collaborateurs parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires du champ des acteurs publics concernés par l'entrée en relation avec les représentants d'intérêts.

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